Oropesa del Mar Oropesa del Mar Oropesa del Mar

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1. Introduction

Par le présent, la Mairie informe des Conditions et Conditions générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail Internet de la Mairie d’Oropesa del Mar. En particulier, elle informe et réglemente l’accès et l’utilisation des sites Web suivants:

Portail Internet

Conformément à l’article 39 de la loi 40/2015, du 1 octobre, sur le régime juridique du secteur public, on entend par portail internet le point d’accès électronique, en l’occurrence http://www.oropesadelmar.es/ (ainsi que l’un de ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles) dont la propriété appartient, dans ce cas, à la municipalité d’Oropesa del Mar, qui permet l’accès par l’internet à l’information publiée et au siège électronique

Sede Electronica

Conformément à l’article 38 de la Loi 40/2015, du 1 octobre, sur le Régime Juridique du Secteur Public, le siège électronique de la Mairie d’Oropesa del Mar est situé sur Internet à l’adresse (URL).

Le siège électronique de la municipalité est l’adresse électronique à laquelle les citoyens ont accès à l’information et aux services et procédures électroniques par l’intermédiaire des réseaux de télécommunications dont ils sont propriétaires, la gestion et l’administration sont du ressort de la commune dans l’exercice de ses compétences.

Le Siège électronique est, en général, librement accessible et n’exige pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable de la personne utilisatrice. Toutefois, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’accès à certaines zones et à certains services du site web peut être soumis à des conditions spécifiques d’authentification qui sont énoncées dans les informations détaillées relatives à chaque service particulier.

Ce Siège électronique permet de réaliser des actions, des procédures et des services qui nécessitent l’accès électronique par Internet des citoyens aux services publics de la Mairie d’Oropesa del Mar de manière sûre, efficace et avec l’accessibilité et la qualité requises.

C’est pourquoi, il est recommandé que, avant de commencer la navigation, lire attentivement le présent ‘Mentions légales'.

2. Nature des informations publiées sur le portail

Les informations fournies par ce moyen ont un caractère purement illustratif et n’engendrent pas de droits ni d’attentes de droits et ne sont pas responsables des contenus accessibles par des liens ou des documents existant dans d’autres domaines.
La municipalité d’Oropesa del Mar veille à ce que cette information soit exacte et précise et procède à sa mise à jour le plus rapidement possible, en s’efforçant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elle les détecte. Toutefois, la municipalité d’Oropesa del Mar ne peut garantir l’absence d’erreurs et la mise à jour permanente du contenu des informations.

Les informations contenues dans le portail peuvent être modifiées et mises à jour par la municipalité d’Oropesa del Mar, sans avis préalable, tant en ce qui concerne leur contenu que leur conception et présentation.
Les informations fournies à la suite de toute consultation ou demande d’information ont un caractère purement indicatif et ne sont en aucun cas contraignantes pour la résolution des procédures administratives, qui sont strictement soumis aux dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont applicables.

D’une manière générale, les informations disponibles sur ce portail doivent être considérées comme un guide qui n’a pas de but légal. Les informations administratives qui y sont fournies ne remplacent pas la publicité légale des lois, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux ou bulletins officiels des administrations publiques. En cas de divergence entre la version des documents et informations obtenus sur ce site Web et la version considérée comme officielle, la version officielle des administrations est la seule légalement valide.

Le conseil municipal veille à ce que les informations soient exactes et exactes et procède à leur mise à jour le plus rapidement possible, en s’efforçant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elles sont détectées. La municipalité d’Oropesa del Mar ne peut garantir l’absence d’erreurs, ni que le contenu de l’information se trouve en permanence, mis à jour.

3. Conditions générales d’utilisation du portail

Pour l’accès, navigation sur le Portail Internet de la Mairie d’Oropesa del Mar et/ou pour l’utilisation des services inclus dans celui-ci, Vous. acquiert la qualité d’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, à chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières, qui, le cas échéant, régissent la fourniture des services disponibles sur le site Web, sans préjudice de l’attention et du respect par l’Utilisateur des conditions fixées et prévues par les sites Web hyperliés depuis http://www.oropesadelmar.es/ dont la Mairie d’Oropesa del Mar ne répond pas.

La Mairie d’Oropesa del Mar pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions générales d’utilisation ainsi que les Conditions particulières qui seront établies.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que la Mairie d’Oropesa del Mar offre à travers le Portail et, à titre indicatif mais non limitatif :

(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
(ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du Portail toute information ou tout matériel qui, explicitement ou implicitement, est diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, apologiste du terrorisme, pornographique ou incitant à la violence; à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, en particulier à l’honneur, à la vie privée ou à l’image d’autrui; et en général contre les droits de l’homme.

(iii) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du Portail ou dans l’utilisation de l’un des services mis à disposition, y compris l’utilisation dans votre cas de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre manière.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra pas tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les clés d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

(iv) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire du portail tout programme informatique, données, virus, code, matériel informatique ou de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au portail; dans l’un des services ou dans l’un des équipements, systèmes ou réseaux de la municipalité d’Oropesa del Mar ou, en général, de tout tiers, ou qui est de toute autre manière susceptible de leur causer des perturbations ou d’empêcher leur fonctionnement normal.

(v) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de la Mairie d’Oropesa del Mar ou tout tiers.

(vi) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Portail tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ou en général tout contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

(vii) Ne pas utiliser les services offerts sur le Portail dans le but de promouvoir des entreprises et des services externes, d’autres sites Web et de mener des campagnes publicitaires ou commerciales, ou d’agir au profit de personnes morales.

En cas de violation des conditions ci-dessus, le conseil municipal d’Oropesa del Mar se réserve le pouvoir et sera habilité à bloquer, suspendre ou annuler, immédiatement et sans préavis, l’accès et l’utilisation du portail et, le cas échéant, pour retirer les contenus présumés ou déclarés illégaux, soit à sa seule discrétion, et à la demande d’un tiers concerné ou d’une autorité compétente.

4. Responsabilité

La municipalité d’Oropesa del Mar n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, à titre purement déclaratif et non limitatif:

(i) Inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, motivées par des causes étrangères à la Mairie d’Oropesa del Mar, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation dans le Système.

(ii) Retards ou blocages d’utilisation dus à des déficiences ou surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques.

(iii) Qui peuvent être causés par des tiers par des ingérences illégitimes hors de contrôle et qui ne sont pas imputables à la municipalité d’Oropesa del Mar.

(iv) De l’impossibilité de donner le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à la Mairie d’Oropesa del Mar, dues à l’Utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

(v) Le portail de la mairie d’Oropesa del Mar peut contenir des liens vers les sites électroniques d’autres administrations publiques ou vers des sites web d’autres organes, entreprises ou institutions, afin de faciliter la recherche d’informations et de ressources par l’internet. Toutefois, ces pages ne sont pas leur propriété et, par conséquent, la municipalité d’Oropesa del Mar n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences éventuelles qui pourraient découler de leur accès ou de leur utilisation. Vous pouvez indiquer, par des messages sur les liens, si en y accédant on abandonne ou non le Portail de la Mairie d’Oropesa del Mar. En tout cas, en quittant l’adresse http://www.oropesadelmar.es / les informations ou les services auxquels vous accédez ne relèvent pas de la responsabilité du titulaire du siège électronique de la municipalité d’Oropesa del Mar.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, les noms de domaine, les marques, ainsi que les informations et les contenus recueillis tout au long du portail sont protégés par la législation espagnole, en faveur de la municipalité d’Oropesa del Mar.

Son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation expresse de la municipalité d’Oropesa del Mar.

La licence d’utilisation de tout contenu de ce siège, accordée à l’Utilisateur, se limite au téléchargement de ce contenu et à son utilisation privée. Conformément à l’article 8 de la loi 37/2007, du 16 novembre, sur la réutilisation des informations du secteur public, la réutilisation des informations des administrations et des organismes du secteur public sera soumise, entre autres, aux conditions générales suivantes : (a) Le contenu de l’information ne doit pas être altéré.(b) Ne pas dénaturer le sens de l’information (c) Citer la source et (d) Mentionner la date de la dernière mise à jour.

Texte traduit par Reverso